Entrée en vigueur : 12 octobre 2017

Thales InFlyt Experience est le segment des divertissements à bord et de la connectivité Internet de Thales Avionics, Inc. (« Thales »). Nous respectons votre souci de protéger vos renseignements personnels et savons que vous nous faites confiance en utilisant nos services.

Le présent avis s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services de divertissements à bord et de connectivité. Il décrit les renseignements que nous recueillons et pour quelles raisons, et ce que nous en faisons. Nous indiquons aussi les mesures prises pour assurer la sécurité de l’information obtenue, et comment les utilisateurs et les clients peuvent communiquer avec nous au sujet de nos méthodes de protection des renseignements personnels.

Nous vous remercions d’utiliser Thales InFlyt Experience. Nous sommes heureux de contribuer à améliorer votre expérience à bord.

Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons des renseignements afin d’offrir de meilleurs services à tous les utilisateurs. L’utilisation de nos produits et services nous permet d’obtenir des renseignements personnels (par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit). Il nous arrive, par exemple, de recueillir des renseignements personnels lorsque vous achetez des services, demandez de l’information, soumettez des commentaires, participez à une promotion ou à un sondage ou profitez d’autres aspects des services, ou encore lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous. Thales doit recueillir certains renseignements sur les utilisateurs de nos services, entre autres le nom de l’utilisateur du compte, l’adresse IP (locale et publique), les détails de la session, l’historique de la navigation sur Internet et d’autres données d’utilisation. Il arrive que certains renseignements soient fournis à Thales par ses partenaires de services. Dans la mesure du possible, les renseignements seront dépouillés des identifiants personnels, le cas échéant, et rendus anonymes. Il nous arrive de recueillir d’autres types de renseignements personnels, notamment :

• l’information que nous fournissent les services que vous utilisez. Nous recueillons des renseignements sur les produits et les services que vous utilisez et la façon dont vous le faites, par exemple lorsque vous regardez un film, visitez un site Web ou interagissez avec notre système. Ces renseignements incluent les détails sur le paiement, notamment le numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, le numéro d’autorisation ou le code de sécurité et l’adresse de facturation, ainsi que les identifiants tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

• Données de connexion provenant des registres des serveurs. Nous recueillons auprès des registres des serveurs des renseignements sur les recherches et l’historique de la navigation Internet, le type d’appareil et l’adresse matérielle (MAC), les incidents liés aux appareils comme les pannes, l’activité du système, les paramètres matériels, le type de navigateur et la langue, la date et l’heure de votre demande, et l’URL de référence.

• Méthodes de collecte automatiques. Il nous arrive de recueillir automatiquement certains renseignements comme les témoins de connexion et les balises Web. Un « témoin de connexion » est un fichier que les sites Web envoient à l’ordinateur d’un visiteur ou à un autre appareil relié à Internet-afin d’identifier spécifiquement le navigateur du visiteur ou d’enregistrer des renseignements ou des paramètres dans le navigateur. Une balise Web, également appelée pixel espion ou pixel invisible, est une image graphique transparente qui est placée sur une page Web ou dans un courriel et indique qu’on a consulté une page ou un courriel ou fait suivre un courriel. En outre,une balise Web permet à des tierces parties d’obtenir des renseignements comme l’adresse IP de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle la balise apparaît, l’URL de la page contenant la balise, l’heure à laquelle cette page a été consultée, le type de navigateur utilisé pour voir la page et les renseignements contenus dans les témoins de connexion configurés par les tierces parties. Ces méthodes automatisées de collecte de renseignements permettent d’obtenir des « données sur la navigation », autrement dit un registre des liens et autre contenu sur lesquels un visiteur clique tout en navigant sur un site Web. Lorsque le visiteur clique sur un site Web,cela permet de recueillir et d’enregistrer une trace de l’intervention. Il nous arrive de lier certaines données que nous avons recueillies automatiquement, par exemple de l’information sur votre navigateur, à d’autres renseignements que nous avons sur vous. Votre navigateur peut vous indiquer la façon d’être prévenu lorsque vous recevez certains types de témoins de connexion ou encore de les éviter ou de les désactiver. À défaut de témoins de connexion, il se pourrait que vous ne puissiez utiliser toutes les fonctionnalités de nos divertissements à bord.

Ce que nous faisons avec les renseignements obtenus
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour fournir, maintenir, protéger et améliorer nos services, pour en développer des nouveaux, et pour protéger Thales et les utilisateurs de nos produits et services. Il nous arrive aussi d’utiliser ces renseignements pour mieux connaître le comportement des utilisateurs et pour fournir une valeur analytique à l’industrie du transport aérien. Dans la mesure où cela est nécessaire pour gérer nos offres de produits et services et à des fins statistiques, Thales peut conserver les renseignements que nous recueillons pendant un temps limité, après quoi ces renseignements sont éliminés ou détruits. Si possible, les renseignements conservés seront dépouillés des identifiants personnels, le cas échéant, et rendus anonymes. Ils peuvent également servir à :

• fournir, gérer et exploiter les produits et services de divertissements à bord de Thales; 
• effectuer des paiements liés à l’utilisation des produits et services de Thales;
• traiter des demandes de remboursement associées à l’utilisation des produits et services de Thales;
• évaluer et améliorer les services de divertissements à bord et les offres commerciales de Thales (notamment développer de nouveaux produits et services), bonifier et améliorer les services de Thales, gérer les communications et analyser les produits de Thales;
• fournir des services de personnalisation de contenu liés à l’utilisation des produits et services de divertissements à bord de Thales;
• fournir un résumé et un rapport complets et cumulatifs de la façon dont les passagers ont interagi avec les produits et services de divertissements à bord de Thales pendant un vol en particulier, notamment leur comportement avec des applications tierces;
• vérifier l’identité des utilisateurs des produits et services de divertissements à bord de Thales afin d’offrir ces produits et services ou de les protéger contre la fraude et toute autre activité illégale, revendication et autres responsabilités découlant de leur utilisation;
• fournir des produits et services tiers associés ou liés aux produits et services de divertissements à bord de Thales (p. Ex. applis); 
• personnaliser l’utilisation des services liés à l’utilisation des produits de divertissements à bord de Thales;
• offrir un contenu adapté aux intérêts des utilisateurs et à la manière dont ils emploient les les services et les produits de divertissements à bord de Thales;
• tenir à jour les avis d’entretien du système de divertissements à bord et besoins connexes;
• chiffrer les données des passagers à bord;
• rendre anonymes ou segmenter les données des passagers à bord;
• effectuer des recherches, des analyses commerciales et de données ou d’autres études de marché et de consommation, et des analyses financières et des tendances;
• mener des activités commerciales et de marketing;
• effectuer des fonctions de comptabilité et d’audit; 
• faire des essais et des enquêtes sur la sécurité de l’information, notamment la prévention de la sécurité de l’information, ainsi que la corrélation, la détection et la prise en charge des incidents mettant en cause la sécurité de l’information; et améliorer l’expérience des voyageurs aériens.

Il nous arrive aussi d’utiliser les renseignements que nous recueillons d’autres façons pour lesquelles nous fournissons un avis spécifique au moment de la collecte. En outre, nous utilisons les renseignements recueillis à l’aide de témoins de connexion, de balises Web, de registres de serveurs Web et d’autres moyens automatisés tels que (i) la personnalisation de l’utilisation de nos services par les clients; (ii) la prestation d’un contenu adapté aux intérêts des utilisateurs et la manière dont ils emploient nos services et d’autres aspects de nos activités. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous demanderons votre consentement avant de recueillir des renseignements d’une façon automatisée à l’aide de témoins de connexion ou d’autres méthodes similaires. Il nous arrive aussi d’utiliser des services tiers pour analyser les renseignements que nous recueillons.

Si nous décidons d’utiliser les renseignements personnels d’une façon différente de ce que nous avions indiqué au moment de les recueillir, nous en aviserons les personnes visées par courriel. Celles-ci sont libres d’accepter ou non que nous utilisions autrement les renseignements qui les concernent. À défaut de recevoir leur autorisation, nous utiliserons les renseignements conformément à l’avis sur la protection des renseignements personnels en vertu duquel ils ont été recueillis.

Renseignements que nous partageons
Il nous arrive de partager vos renseignements personnels avec les transporteurs à bord desquels nos services sont disponibles ainsi qu’avec nos partenaires et les tierces parties qui offrent des produits ou des services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons aussi partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services qui agissent en notre nom et selon nos instructions. Nous ne les autorisons pas à utiliser ni à divulguer les renseignements, sauf si cela est nécessaire pour offrir les services en notre nom ou pour se conformer aux exigences de la loi. Ces fournisseurs de services incluent notamment des entités qui traitent les paiements par carte de crédit, offrent des services Internet par satellite et qui procurent des services pour voyageurs assidus. Il nous arrive de partager avec des tiers des données qui sont devenues impersonnelles ou anonymes, entre autres des statistiques collectives sur les utilisateurs ainsi que des renseignements démographiques et sur l’utilisation impersonnels.

Nous nous réservons aussi le droit de transmettre les renseignements personnels que nous avons sur vous si jamais nous vendons ou cédons en totalité ou en partie nos activités ou actifs (notamment en cas de restructuration, de dissolution ou de liquidation). Advenant une telle vente ou cession, nous ferons des efforts raisonnables pour demander au cessionnaire d’utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis d’une manière conforme au présent avis sur la protection des renseignements personnels. Advenant une telle vente ou cession, vous pourrez communiquer avec l’entité à qui nous avons transmis vos renseignements personnels si vous avez des questions à propos du traitement de ces renseignements.

Il se pourrait aussi que nous divulguions des renseignements sur vous :
1. si la loi ou un processus judiciaire nous oblige à le faire;
2. à des autorités chargées de faire appliquer la loi ou d’autres instances gouvernementales;
3. lorsque nous jugeons qu’une divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter des préjudices physiques ou des pertes financières, 
4. lorsque nous jugeons qu’une divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter de porter préjudice aux droits, à la propriété ou à la sécurité de nos utilisateurs ou du public;
5. si une enquête est menée sur des activités qui sont soupçonnées ou s’avèrent être frauduleuses ou illégales. 
6. dans le cadre de l’exécution des conditions de service applicables, notamment en cas d’enquête sur d’éventuelles infractions.

Vos droits et choix
Nous vous offrons certains choix en ce qui concerne les renseignements personnels que nous obtenons de vous, entre autres l’utilisation que nous en faisons et la façon dont nous communiquons avec vous. Chaque fois que vous utilisez nos services, nous nous efforçons de vous donner accès à vos renseignements personnels. Si ces renseignements sont erronés, nous collaborerons avec vous pour les mettre à jour sans délai ou les supprimer–à moins de devoir les conserver à des fins commerciales ou juridiques légitimes. Si vous mettez à jour vos renseignements personnels, il se pourrait que nous demandions à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Il se pourrait que nous refusions les demandes qui sont abusivement répétitives, qui nécessitent un effort technique disproportionné (par exemple le développement d’un nouveau système ou le changement en profondeur d’une pratique existante), qui menacent la protection des renseignements personnels d’autrui ou qui seraient extrêmement difficiles à mettre en œuvre (par exemple, des demandes concernant les renseignements hébergés sur des systèmes de secours).

Pour mettre à jour vos préférences ou soumettre une demande, veuillez communiquer avec nous de la façon indiquée dans la section « Pour nous joindre » du présent avis sur la protection des renseignements personnels.

Transfert de données
Il nous arrive de communiquer les renseignements personnels que nous recueillons sur vous à d’autres pays que celui où les renseignements ont été initialement obtenus, y compris les États-Unis. Ces pays pourraient ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que celui où vous avez initialement fourni les renseignements. Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à d’autres pays, nous les protégeons de la façon indiquée dans le présent avis. Il nous arrive de transférer vos renseignements personnels aux États-Unis dans le cadre du processus de paiement et à d’autres fins indiquées dans le présent avis de protection des renseignements personnels. Il arrive en outre que les composantes de systèmes utilisées pour fournir nos services soient envoyées aux États-Unis pour être réparées ou remises en état. Ces composantes, qui permettent d’entreposer des renseignements personnels, suivent un processus de suppression après avoir été reçues par Thales aux États-Unis. En soumettant vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous consentez à ce qu’ils soient transférés hors du pays où ils ont été recueillis. Dans l’éventualité où Thales serait acheté ou dissocié du groupe d’entreprises Thales, les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous feront partie des actifs transférés.

Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous maintenons en place des protections administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la destruction, la perte, la modification, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux et non autorisés. Vous devez toutefois savoir que nous ne pouvons pas fournir un canal de communication crypté entre le point Wi-Fi et votre appareil après y avoir accédé. Thales recommande d’utiliser les protocoles d’un réseau virtuel privé et de désactiver le partage de fichiers pour plus de sécurité.

Liens vers d’autres sites Web 
Les services de Thales InFlyt Experience peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web, à des fins pratiques et d’information. Ces sites Web peuvent être exploités indépendamment de nous et avoir leurs propres avis et politiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous suggérons de lire ces avis et politiques si vous visitez ces sites. Dans la mesure où tout site Web que vous visitez ne nous appartient pas et n’est pas contrôlé par nous, nous ne sommes pas responsable de son contenu, de son utilisation et de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Enfants
Nous n’amassons pas intentionnellement des renseignements personnels sur les utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Si nous réalisons avoir amassé par inadvertance des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, nous ferons tous les efforts raisonnables pour les supprimer de nos dossiers.

Ne pas faire de suivi
Il se peut que les paramètres de votre navigateur vous permettent de transmettre automatiquement un signal « ne pas faire de suivi » aux services en ligne que vous visitez. Cependant, prenez note que les participants de l’industrie ne s’entendent pas tous sur la signification de « ne pas faire de suivi » dans ce contexte. À l’instar de nombreux services en ligne, nous ne changeons actuellement pas nos pratiques lorsque nous recevons un signal « ne pas faire de suivi » du navigateur d’un utilisateur.

Mises à jour de notre avis sur la protection des renseignements personnels 
Cet avis sur la protection des renseignements personnels peut être mis à jour périodiquement sans préavis en fonction des changements dans nos pratiques relatives aux renseignements personnels. Nous allons indiquer la date de révision dans l’avis pour vous informer qu’une révision a été faite et la date à laquelle elle entre en vigueur.

Comment nous joindre
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de cet avis sur la protection des renseignements personnels, si vous voulez mettre à jour les renseignements que nous avons sur vous ou vos préférences, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits tel qu’indiqué dans la section « Vos droits et choix » de cet avis sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à PrivacyTeam@us.Thalesgroup.com. Vous pouvez aussi écrire à :

Thales InFlyt Experience
58 Discovery Drive
Irvine, CA 92618-3105, U.S.A.
Attention: Legal Department Privacy team

Consentement de traitement
En utilisant nos services, vous acceptez les conditions de cet avis sur la protection des renseignements personnels et vous consentez expressément à ce que vos renseignements personnels soient traités comme le stipule cet avis.